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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC
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TRANSCARE UNIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSCARE UNIT
SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC SAS

Numéro de dépôt :
1309097
Date de dépôt :
13/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2015

Présentation de la marque TRANSCARE UNIT

Déposée le 13 mai 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSCARE UNIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC domicilié(e) Zone Industrielle du Phare, 17 avenue Gustave Eiffel,33700 MERIGNAC (dossier no 2286987) - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2286987) - 21000 - France.

La marque TRANSCARE UNIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSCARE UNIT est expirée depuis le 13 mai 2015.

SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : EXCAVIT , PIEZOTOME , CHROMOPHORESE , QUAZ , NINJA , VELA , BOOSTER TIP , TCHIZZ , LASERSAT , EASYTORQUE


SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC SAS - Zone Industrielle du Phare, 17 avenue Gustave Eiffel,33700 MERIGNAC (dossier no 2286987) - 33700 - France - SIREN 782016240


CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2286987) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 25 avril 2005 n°2286987 - Publication au BOPI 2005-04-25

Renouvellement sans limitation n°2048295 - Publication au BOPI 1995-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42

Inscription le 13 avril 1993 - Transmission de propriété n°157193 - Publication au BOPI 1993-04-13

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).